Conditions générales de vente Carton-Pas-Cher.com

Carton-Pas-Cher.com est une plateforme web, accessible à l’adresse www.carton-pas-cher.com (le « Site »), société à responsabilité limitée au capital de 40 000 euros, ayant son siège social situé au 295 Rue du professeur Paul Milliez, Bat B, 94500 Champigny Sur Marne, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro d’identification 514528116 dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR80514528116 (le « Vendeur »).

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve et à l’exclusion de toutes autres conditions, à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs (le ou les « Client(s) »), désirant acquérir les articles proposés à la vente sur le Site (le ou les « Article(s) ») par tout moyen en ce compris par voie téléphonique.

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Articles commandés par le Client.

Le Client reconnait avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Articles et déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées avant la mise en œuvre de la procédure de commande.

ARTICLE 1 – LES ARTICLES

Les caractéristiques principales des Articles dont le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande, sont présentées sur le Site.

Les photographies et graphismes présentés sur le Site, notamment illustrant les Articles, ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Le Client est informé, en outre, que l'aspect des Articles présentés sur le Site peut différer selon le type de matériel informatique qu'il utilise. Par suite, en cas de différences non substantielles entre les textes et illustrations du Site et les Articles commandés, la responsabilité du Vendeur ne sera pas engagée.

Les offres des Articles s’entendent dans la limite des stocks disponibles tels précisés lors de la passation de la commande et sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France métropolitaine hors Corse.

ARTICLE 2 – COMMANDES

Le choix et l’achat d’un Article relevant de la seule responsabilité du Client, il appartient à ce dernier de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique.

Il est rappelé que les offres des Articles s’entendent dans la limite des stocks disponibles tels précisés lors de la passation de la commande. Si, en dépit de la vigilance du Vendeur quant à la disponibilité des Articles présentés sur le Site, le(s) Article(s) commandé(s) par le Client s’avère(nt) indisponible(s), le Vendeur en informe le Client par courriel dans les meilleurs délais et se réserve la possibilité de lui proposer un ou des Article(s) de qualité et de prix équivalent en remplacement. Dans l’hypothèse où le Client ne souhaiterait pas le remplacement de(s) Article(s) commandé(s), il pourra modifier ou annuler sa commande librement.

En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur n'est pas engagée en cas d'indisponibilité d'un Article et cette situation ne peut donner lieu au versement de dommages et intérêts au Client.

ARTICLE 3 – PRIX

Indication - Composition

Les Articles sont vendus aux prix en vigueur figurant sur le Site lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en euros et toutes taxes comprises (hors taxes éventuelles prévues au dernier alinéa de l’article 1).

Les prix tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le Site.

En dépit des efforts du Vendeur, il se peut qu'un nombre restreint d’Articles présente une erreur de prix. Le Vendeur procède, en tout état de cause, à la vérification des prix lors du traitement de la commande. Si le prix est sans rapport avec la valeur réelle de l’objet, la commande sera annulée et le Client sera remboursé. En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur n'est pas engagée en cas d’erreur sur le prix d'un Article et cette situation ne peut donner lieu au versement de dommages et intérêts au Client.

Les prix ne comprennent pas les frais de manutention, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture est transmise au Client par voie électronique par le Vendeur après expédition de la commande.

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payable selon les modalités suivantes :

• Par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, MasterCard (les données de paiement sont échangées en mode crypté sur le Site).
• Par Paypal : selon les instructions indiquées sur le Site.
• Par Téléphone : selon les instructions indiquées sur le Site.
• Par chèque ou virement bancaire : selon les instructions transmises au Client à sa demande par le Vendeur.

Le Vendeur n'est pas tenu de procéder à la délivrance des Articles commandés par le Client si celui-ci ne paye pas le prix en totalité et/ou ne respecte pas les conditions ci-dessus indiquées.

Les paiements effectués par le Client ne sont considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

Par suite, en cas de paiement par chèque ou virement bancaire, le Vendeur n'est tenu de procéder à la délivrance des Articles commandés par le Client qu'à réception du complet paiement du prix. En outre, les disponibilités, délais de livraisons et autres délais applicables seront calculés au jour de cette réception.

En cas d’incident de paiement, le Vendeur est en droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur et applicables à compter du jour de la sommation de payer.

ARTICLE 5 – LIVRAISONS

5-1 Lieu de livraison

Les Articles commandés par le Client sont livrés en France métropolitaine et dans les territoires cités au troisième alinéa de l’article 1 à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le Site.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Articles, les Articles commandés sont livrés en une seule fois.

Les livraisons sont assurées par des transporteurs indépendants, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder. Le Client est informé que les transporteurs ne garantissent nullement une livraison à l’étage. En conséquence, le lieu de livraison, doit être entendu pour les commerces comme le seuil des magasins sur rue ou le rez-de-chaussée pour les immeubles, bureaux ou autres établissements.

En tout état de cause, le transporteur est tenu de remettre la commande à une personne physique désignée par le Client contre signature : le transporteur ne procède nullement à des dépôts de colis. Conformément aux dispositions des articles L. 216-1 et 4 du code de la consommation, la livraison ainsi que le risque de perte ou d'endommagement des Articles sont constitués par le transfert au Client ou à un tiers désigné par lui de la possession physique ou du contrôle de l’Article.

5-2 Délais de livraison

Les délais de traitement et d’acheminement précisés sur le Site et/ou lors de la passation de la commande n’ont qu’une valeur indicative.

Les Livraisons s'effectuent du lundi au vendredi sur rendez vous.

Le transporteur, dès la prise en charge de votre commande au sein de notre entrepôt, rentrera en contact avec vous par SMS et/ou mail afin de connaitre vos disponibilités pour la livraison de votre commande.

Si vous êtes absent malgré le rendez vous que vous avez choisi, des frais supplémentaires liés à une seconde présentation pourrait vous être facturé.

Cependant, dans l’hypothèse où les Articles commandées n’auraient pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L. 216-2, L. 216-3 et L 241-4 du code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

La responsabilité du Vendeur n'est pas engagée en cas retard dans la livraison et cette situation ne peut donner lieu au versement de dommages et intérêts au Client.

5-3 Frais de livraison

La commande comporte des frais de manutention et de livraison calculés en fonction de l'adresse mentionnée par le Client et du mode de livraison choisi par le Client lors de la commande.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des Articles commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts liés à cette demande feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire.

5-4 Réserves

Avant de signer la conformité de votre commande, nous vous invitons à contrôler en présence du livreur.

En cas de dommages ou spoliations constatés sur les Articles lors de la livraison, le Client doit faire sur le bordereau de livraison des réserves écrites, précises et quantifiées, datées et signées, et les notifier au transporteur et au Vendeur dans un délai de 24 heures. A défaut, les Articles sont réputés avoir été livrés en bon état et aucune réclamation ne pourra être formée par le Client.

Il est expressément convenu que, le cas échéant, la signature numérisée apposée par le Client ou par toute personne désignée par ce dernier sur un terminal informatique de suivi (PDA) présenté par le transporteur lors de la livraison de la commande fera foi et pourra valablement lui être opposée dans le cadre de toute procédure, aux fins de preuve.

Lorsque le Client s’est lui-même chargé de faire appel à un transporteur qu’il choisit lui-même, la livraison est réputée effectuée dès la remise des Articles commandés par le Vendeur au transporteur conformément aux dispositions des articles L. 216-1 et 4 du code de la consommation. Le Client reconnaît alors que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des Articles transportés.

5-5 Modes de livraison

Deux modes de livraison sont proposés au Client

• Livraison Rapide :
  • le délai indicatif de livraison et non contractuel est de 24 à 72 heures selon l'adresse du Client ; •
  • la livraison est effectuée du lundi au vendredi, sauf les jours fériés, entre 8h30 et 18h30.
• Livraison Express :
  • le délai de livraison est de 24 heures (J+1 pour toutes commandes passées avant midi du dimanche au jeudi) sauf cas de force majeure. •
  • la livraison est effectuée du lundi au vendredi, sauf les jours fériés, entre 8h30 et 18h30 ;

Il est précisé que, quel que soit le mode de livraison choisi, les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas compris dans le calcul des délais de livraison. Un délai supplémentaire de 24 heures peut être nécessaire en cas de jour férié, de livraison dans les destinations où la circulation est assujettie à des servitudes ou des restrictions (travaux, marché, zone piétonne, zone portuaire ou aéroportuaire, etc.) ainsi que dans les localités « éloignées » et/ou difficilement accessibles (montagne, haute-montagne, etc.).

ARTICLE 6 – DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de l’Article pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Articles soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 14 jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les Articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le processus et le formulaire de rétractation sont disponibles à la fin de ce document.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Articles retournés et les frais de livraison afférents sont remboursés ; les frais de retours restant à la charge du Client.

ARTICLE 7 –GARANTIE - RESPONSABILITE DU VENDEUR

Les Articles vendus par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales de :

• la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du code de la consommation ; et

• de la garantie légale en raison des vices cachés mentionnée aux articles 1641 à 1648 du code civil qui rendent impropre ou diminuent tellement l’usage de l’Article vendue que le Client ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants : 

• non-respect de la législation du pays dans lequel les Articles sont livrés ; et

• en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale de l’Article, d’accident ou de force majeure.

En cas de défaut de conformité, le Client choisit entre la réparation et le remplacement de l’Article (sauf exception prévue à l’article L. 211-10 du code de la consommation). Toutefois, le Vendeur peut ne pas procéder selon le choix du Client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur de l’Article ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par le Client.

En cas de vice caché, le Client a le choix de rendre l’Article et de se faire restituer le prix, ou de garder l’Article et de se faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par experts.

ARTICLE 8 –INFORMATIQUES ET LIBERTES

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

Le Client pourra exercer ses droits en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@carton-pas-cer.com ou à l’adresse postale suivante : Carton-Pas-Cher.com 100 Rue Balard 75015 Paris.

Une réponse à la requête du Client lui sera adressée dans un délai de 30 jours.

ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du Site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur notamment les photographies, présentations, études, dessins, modèles et prototypes réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Articles au Client. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes ou autre sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE – LANGUE

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Dans l’hypothèse où les présentes conditions seraient traduites dans une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 11 – LITIGES

Dans l’hypothèse où un différend portant sur la validité, l’exécution ou l’interprétation du présent Contrat et serait porté devant les juridictions civiles, il sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.

ARTICLE 12 – INFORMATION PRECONTRACTUELLE - ACCEPTATION DU CLIENT

Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L111-1 à L111-8 du code de la consommation, et en particulier :

• les caractéristiques essentielles des Articles commandés, compte tenu du support de communication utilisé et des Articles concernés ;
• le prix des Articles et des frais annexes (livraison, par exemple) ;
• en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Vendeur s'engage à livrer les Articles commandés ;
• les informations relatives à l'identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;
• les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
• les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
• la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
• les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d'exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux frais de renvoi des Articles, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.

Le fait de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

INFORMATIONS CONCERNANT LE DROIT DE RETRACTATION

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier Carton-Pas-Cher.com 295 Rue du professeur Paul Milliez, Bat B, 94500 Champigny Sur Marne, mail : contact@carton-pas-cher.com, votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). .

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. .

Effets de rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à Carton-Pas-Cher.com / Service retours, 295 Rue du professeur Paul Milliez, Bat B, 94500 Champigny Sur Marne, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.